Arrêté du 26 juillet 1968 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 août 1968.

TexteArrêté du 26 juillet 1968

IdentifiantLEGIARTI000006676963

Texte parentLEGITEXT000006072431

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 juillet 1968 (version du 4 août 1968)Légifrance →

1. La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

2. Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.