Arrêté du 20 octobre 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1972.

TexteArrêté du 20 octobre 1972
IdentifiantLEGIARTI000006676968
Texte parentLEGITEXT000006072432
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 1972 (version du 27 octobre 1972)Légifrance →

1. La périodicité des vérifications des installations électriques des locaux visés à l'article premier du présent arrêté est fixée comme suit :

2. Locaux du premier groupe : un an ;

3. Locaux du deuxième groupe : trois ans.

Nota : Arrêté du 7 avril 1981 : application aux établissements agricoles.

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