Arrêté du 3 octobre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1990.

TexteArrêté du 3 octobre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006677001
Texte parentLEGITEXT000006072439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 1984 (version du 16 novembre 1990)Légifrance →

1. Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées :

2. Une commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels ;

3. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

4. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

5. Une commission spécialisée en matière de maladies professionnelles ;

6. Une commission spécialisée en matière de médecine du travail. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006677001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.