Arrêté du 3 octobre 1984 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1990.

TexteArrêté du 3 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006677011

Texte parentLEGITEXT000006072439

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 octobre 1984 (version du 16 novembre 1990)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1979, modifié par l'arrêté du 25 mai 1983, sont abrogées.

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