Arrêté du 16 août 1951 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.

TexteArrêté du 16 août 1951

RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux appareils de levage mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail

IdentifiantLEGIARTI000006677036

Texte parentLEGITEXT000006072440

Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 août 1951 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. Le résultat des épreuves mentionnées à l'article 12 ci-dessus doit être consigné sur le registre prévu à l'article 31 c du décret du 23 août 1947 susvisé.

Nota : Note SEC / AL du 25 avril 1969 : dispositions étendues aux chariots élévateurs.

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