RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux appareils de levage mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail
IdentifiantLEGIARTI000006677037
Texte parentLEGITEXT000006072440
Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 août 1951 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →
1. Les examens prévus à l'article 31 a du décret du 23 août 1947 susvisé porteront notamment sur les parties des chariots automoteurs de manutention ci-dessous énumérées :
2. Freins de service et d'immobilisation ;
3. Dispositifs limitant la vitesse de translation ;
4. Mécanisme d'élévation de la charge ou du conducteur ;
5. Dispositifs limitant la vitesse de descente du mécanisme de levage de la charge ou du conducteur.
Nota : Note SEC / AL du 25 avril 1969 : dispositions étendues aux chariots élévateurs.
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