Arrêté du 16 août 1951 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1989.

TexteArrêté du 16 août 1951

RattachementSection 4 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000006677038

Texte parentLEGITEXT000006072440

Référencearticle 15 de l'arrêté du 16 août 1951 (version du 24 septembre 1989)Légifrance →

1. Les dispositions des sections 1 et 2 de l'article 17 ci-après demeurent applicables à compter du 1er janvier 1952.

Nota : Note SEC / AL du 25 avril 1969 : dispositions étendues aux chariots élévateurs.

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