RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux appareils de levage mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail
IdentifiantLEGIARTI000006677028
Texte parentLEGITEXT000006072440
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 août 1951 (version du 14 novembre 1989)Légifrance →
1. L'épreuve statique d'un chariot automoteur de manutention conçu pour effectuer des opérations de levage consiste à lui faire subir, conformément aux prescriptions du point 2-1 de la partie 2 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé, les essais de résistance de la structure du chariot et de ses équipements aux charges statiques, définis par l'article 4 h dudit arrêté. A la suite des essais, il ne doit subsister ni déformation permanente ni défectuosité.
Nota : Note SEC / AL du 25 avril 1969 : dispositions étendues aux chariots élévateurs.
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