1. Le laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, est habilité pour effectuer les examens techniques préalables à l'homologation, par le ministre chargé du travail, des machines à outils rotatifs neuves réalisant, à titre principal et sans reprise manuelle de la pièce entre chaque usinage, des opérations de sciage, fraisage, rabotage du bois, du liège et autres matières similaires.
Arrêté du 12 mars 1982 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 avril 1982.
TexteArrêté du 12 mars 1982
IdentifiantLEGIARTI000006677110
Texte parentLEGITEXT000006072448
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.