Arrêté du 7 juillet 1965 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1965.

TexteArrêté du 7 juillet 1965

RattachementPROTECTION AUTOUR DES ECOUTILLES

IdentifiantLEGIARTI000006677288

Texte parentLEGITEXT000006072455

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juillet 1965 (version du 23 juillet 1965)Légifrance →

1. Lorsque le personnel est appelé à circuler ou à travailler à proximité d'une écoutille ou de toute autre ouverture dans les ponts, faux ponts et entreponts présentant un danger de chute pour le personnel et non protégée par des surbaux d'une hauteur nette au moins égale à 0,75 mètre, l'entreprise doit veiller à ce que les installations amovibles de garde-corps efficaces d'au moins 0,90 mètre de hauteur, que les autorités du bord sont réglementairement tenues de fournir soient mises en place avant l'exécution de tout travail de manutention.

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