Arrêté du 26 avril 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 1972.

TexteArrêté du 26 avril 1972

IdentifiantLEGIARTI000006677293

Texte parentLEGITEXT000006072456

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 1972 (version du 11 mai 1972)Légifrance →

1. Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées aux arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956.

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