Arrêté du 26 avril 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mai 1972.

TexteArrêté du 26 avril 1972

IdentifiantLEGIARTI000006677295

Texte parentLEGITEXT000006072456

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 1972 (version du 11 mai 1972)Légifrance →

1. Les arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956 sont abrogés. L'article 2 de l'arrêté susvisé du 13 octobre 1971 est abrogé.

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