Arrêté du 8 juillet 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1969.

TexteArrêté du 8 juillet 1969
IdentifiantLEGIARTI000006677409
Texte parentLEGITEXT000006072476
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 1969 (version du 20 juillet 1969)Légifrance →

1. Hors des séances de formation professionnelle, les emplois de la liste ci-dessous sont formellement interdits aux jeunes travailleurs. Sont également interdits les postes de travail assimilés à ces emplois par décision de l'ingénieur en chef des mines, l'exploitant entendu ;

2. Conducteur de machines d'extraction, de treuils de bures ou de plans inclinés ;

3. Conducteur de locotracteurs, camions, chargeuses et autres engins lourds ou automoteurs en galerie ;

4. Conducteur de haveuses ou machines mobiles en taille ;

5. Surveillant de tête motrice de convoyeur ;

6. Receveur à une recette de puits, de bure ou de plan incliné ;

7. Préposé au tir de mines ;

8. Abatteur, foudroyeur, déboiseur ;

9. Boulonneur de toit ;

10. Sondeur-purgeur ;

11. Tout emploi dans les travaux d'about ;

12. Tout emploi comportant une intervention sur des machines en mouvement ;

13. Tout emploi comportant une responsabilité dans l'entretien de convoyeurs à bandes, convoyeurs blindés et engins similaires, ou une responsabilité sur la progression du soutènement marchant ;

14. Tout emploi entraînant la responsabilité d'intervention sur les circuits électriques, à l'exception de la mise en marche sur ordre et de l'arrêt d'appareils à commande individuelle et sans télécommande ;

15. Tout emploi susceptible de nécessiter l'accès dans les trémies.

16. Toutefois, un jeune ouvrier pourra être adjoint à un spécialiste ou incorporé dans une équipe d'ouvriers expérimentés chargés de l'un des postes de travail ci-dessus énumérés, à l'exception du tir de mines, de l'abattage, du foudroyage, du déboisage, du sondage-purgeage et du travail d'about, et à la condition de rester sous la surveillance et l'autorité directes de ce spécialiste ou du chef de l'équipe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006677409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.