Arrêté du 8 juillet 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1969.

TexteArrêté du 8 juillet 1969

IdentifiantLEGIARTI000006677410

Texte parentLEGITEXT000006072476

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 1969 (version du 20 juillet 1969)Légifrance →

1. Les jeunes travailleurs ne peuvent faire partie des équipes de sauvetage prévues par l'arrêté du 14 avril 1965. Cette interdiction ne s'oppose pas à une formation des intéressés en matière de secourisme.

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