Arrêté du 7 septembre 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1977.

TexteArrêté du 7 septembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006677439

Texte parentLEGITEXT000006072483

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 septembre 1977 (version du 16 septembre 1977)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 octobre 1972.

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