Arrêté du 3 mars 1965 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 1965.

TexteArrêté du 3 mars 1965

IdentifiantLEGIARTI000006677494

Texte parentLEGITEXT000006072494

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 1965 (version du 1er avril 1965)Légifrance →

1. L'attestation de mise hors tension du courant et l'avis de cessation de travail prévus par l'article 175 (alinéa 5) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, doivent être établis conformément au modèle ci-annexé.

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