Arrêté du 3 mars 1965 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 1965.

TexteArrêté du 3 mars 1965

IdentifiantLEGIARTI000006677496

Texte parentLEGITEXT000006072494

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 1965 (version du 1er avril 1965)Légifrance →

1. Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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