1. Par dérogation aux dispositions des articles 6 (alinéa 1) et 54 b du décret n° 62-1218 du 15 octobre 1962 concernant les mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, le chargement d'explosifs non encartouchés à base de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures peut être autorisé dans les mines profondes verticales des chantiers à ciel ouvert du bâtiment et des travaux publics sous réserve de l'observation des prescriptions des articles ci-après.
Arrêté du 15 décembre 1969 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 janvier 1970.
TexteArrêté du 15 décembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006677505
Texte parentLEGITEXT000006072496
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