Arrêté du 15 décembre 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1970.

TexteArrêté du 15 décembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006677506
Texte parentLEGITEXT000006072496
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 1969 (version du 4 janvier 1970)Légifrance →

1. Seuls peuvent être utilisés les explosifs composés exclusivement de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures dont la vente est autorisée par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale (direction des poudres).

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