Arrêté du 15 décembre 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1970.

TexteArrêté du 15 décembre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006677507

Texte parentLEGITEXT000006072496

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 1969 (version du 4 janvier 1970)Légifrance →

1. Le chargement des explosifs non encartouchés visés à l'article 1er doit être effectué à l'aide d'un entonnoir en cuivre ou en matière plastique.

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