Arrêté du 15 décembre 1969 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1970.

TexteArrêté du 15 décembre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006677511

Texte parentLEGITEXT000006072496

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 décembre 1969 (version du 4 janvier 1970)Légifrance →

1. Les incidents survenant au cours des opérations visées par le présent arrêté doivent être portés à la connaissance de l'inspecteur du Travail et de la Main-d'Oeuvre ou du fonctionnaire en exerçant les attributions en vertu d'une législation spéciale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.