Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 1985 (version du 15 octobre 1985)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 1er, dans les établissements où sont occupés au plus dix salariés et lorsque lesdits travaux sont effectués à titre occasionnel, l'employeur est tenu de fournir aux salariés les moyens de procéder à un nettoyage corporel aux lieu et place des douches.
2. Toutefois, sur avis du médecin du travail, l'inspecteur du travail peut exiger la mise à disposition de douches.
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