Arrêté du 3 octobre 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1985.

TexteArrêté du 3 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006677805

Texte parentLEGITEXT000006072522

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 (version du 15 octobre 1985)Légifrance →

1. Le temps passé à la douche ou au nettoyage corporel, rémunéré comme temps de travail normal, est au minimum d'un quart d'heure et au maximum d'une heure, déshabillage et rhabillage compris.

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