1. Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque CGR ou HBS, type GAM 80 et GAM 120, ne doivent pas être utilisés au-delà du 31 décembre 1989 et doivent pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après. Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.
Arrêté du 18 octobre 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1985.
TexteArrêté du 18 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006677813
Texte parentLEGITEXT000006072523
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