Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1976.

TexteArrêté du 25 juillet 1974

IdentifiantLEGIARTI000006677819

Texte parentLEGITEXT000006072524

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 18 septembre 1976)Légifrance →

1. Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées à l'arrêté susvisé du 6 août 1958 et s'appliquent à tous les établissements procédant à l'extraction de matières grasses par un solvant inflammable, et qui relèvent du comité technique national des industries et commerces de l'alimentation.

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