Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 1974.

TexteArrêté du 25 juillet 1974

IdentifiantLEGIARTI000006677820

Texte parentLEGITEXT000006072524

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

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