Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article ANNEXE art. 10

Article en vigueur depuis le 13 août 1974.

TexteArrêté du 25 juillet 1974

Rattachement

Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

Annexes
Dispositions générales
Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

IdentifiantLEGIARTI000006677830

Texte parentLEGITEXT000006072524

Référencearticle ANNEXE art. 10 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →

1. Les appareils d'extraction doivent être installés, conduits et entretenus de façon à éviter :

2. - le débordement extérieur de solvant inflammable ou de miscella ;

3. - l'émission extérieure de vapeurs de solvant inflammable ;

4. - l'envoi massif de solvant sur les séchoirs ;

5. - la production d'étincelles par choc ou électricité statique ;

6. - la dispersion de poussières dans le local.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.