Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article ANNEXE art. 11

Article en vigueur depuis le 13 août 1974.

TexteArrêté du 25 juillet 1974

Rattachement

Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

Annexes
Dispositions générales
Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

IdentifiantLEGIARTI000006677831

Texte parentLEGITEXT000006072524

Référencearticle ANNEXE art. 11 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →

1. Toutes dispositions doivent être prises pour assurer, en cas d'arrêt accidentel des installations, l'évacuation normale des vapeurs de solvant inflammable provenant des séchoirs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.