RattachementTitre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Annexes
Dispositions générales
Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
IdentifiantLEGIARTI000006677832
Texte parentLEGITEXT000006072524
Référencearticle ANNEXE art. 12 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →
1. Toutes mesures doivent être prises pour que les vapeurs de solvant inflammable pouvant accidentellement s'échapper des séchoirs par la sortie des tourteaux ne puissent être entraînées dans l'atelier de réception de ceux-ci par les transporteurs ou autres moyens d'évacuation.
2. Un dispositif d'alerte doit permettre au personnel de cet atelier de signaler tout incident de marche au personnel de l'atelier d'extration.
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