Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article ANNEXE art. 15

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

TexteArrêté du 25 juillet 1974
Rattachement
Titre II : Conduite et surveillance des appareils
  1. Annexes
  2. Dispositions générales
  3. Titre II : Conduite et surveillance des appareils
IdentifiantLEGIARTI000024518559
Texte parentLEGITEXT000006072524
Référencearticle ANNEXE art. 15 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. Des consignes doivent être établies par le chef d'établissement en collaboration avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut les délégués du personnel en ce qui concerne la conduite des appareils. Des extraits de celles-ci doivent être affichés à chaque poste de travail. Ces derniers doivent préciser notamment :

2. a) La nature des oléagineux à traiter suivant l'appareil ;

3. b) La vitesse et la capacité de traitement des appareils suivant les divers oléagineux ;

4. c) Les mesures à prendre et les manoeuvres à effectuer en cas d'incident ou d'accident ;

5. d) Les effectifs nécessaires pour assurer la surveillance convenable des appareils ;

6. e) Les manoeuvres et travaux dangereux qui ne peuvent s'effectuer qu'en cas de nécessité absolue sur l'ordre du chef d'établissement (ou de son préposé, désigné nommément par les consignes) et dans les conditions que ce dernier doit fixer par écrit ;

7. f) La fréquence de la vérification du bon fonctionnement des appareils, des dispositifs de contrôle et organes de sécurité ;

8. g) La fréquence du contrôle des variations de température des matières stockées et de la teneur résiduelle en solvant inflammable des tourteaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024518559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.