Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article ANNEXE art. 17

Article en vigueur depuis le 13 août 1974.

TexteArrêté du 25 juillet 1974

Rattachement

Titre III : Stockage

Annexes
Dispositions générales
Titre III : Stockage

IdentifiantLEGIARTI000006677837

Texte parentLEGITEXT000006072524

Référencearticle ANNEXE art. 17 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →

1. Le stockage des marchandises doit être effectué de manière à maintenir dégagés les passages, escaliers, issues, etc.

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