RattachementTitre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Annexes
Dispositions générales
Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
IdentifiantLEGIARTI000006677822
Texte parentLEGITEXT000006072524
Référencearticle ANNEXE art. 2 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →
1. Toutes dispositions doivent être prises pour :
2. a) Assurer la ventilation de l'atelier d'extraction de façon à éviter toute concentration dangereuse de vapeurs de solvant inflammable. Le débit de cette ventilation doit permettre le renouvellement de l'atmosphère de l'atelier au moins cinq fois par heure ;
3. b) Empêcher que des vapeurs de solvant inflammable puissent se répandre en dehors de l'atelier d'extraction ;
4. c) Evacuer ou neutraliser ces vapeurs de solvant inflammable, et ce, sans danger pour l'atelier ou le voisinage ;
5. d) Assurer la détection permanente de la concentration de solvant inflammable dans l'air en tous points de l'usine où une émission dangereuse de vapeurs de solvant inflammable est susceptible de se produire. L'alerte doit être donnée, sans délai, dès que cette concentration atteint une valeur n'excédant pas la limite inférieure d'inflammabilité dans l'air du solvant inflammable utilisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.