Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article ANNEXE art. 20

Article en vigueur depuis le 13 août 1974.

TexteArrêté du 25 juillet 1974
Rattachement
Titre III : Stockage
  1. Annexes
  2. Dispositions générales
  3. Titre III : Stockage
IdentifiantLEGIARTI000006677840
Texte parentLEGITEXT000006072524
Référencearticle ANNEXE art. 20 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →

1. Tout stockage de marchandises ou de produits est interdit dans les ateliers d'extraction.

2. Les magasins de stockage ou de conditionnement des huiles doivent être exclusivement réservés à cet usage.

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