Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article ANNEXE art. 27

Article en vigueur depuis le 13 août 1974.

TexteArrêté du 25 juillet 1974

Rattachement

Titre V : Lutte contre le feu

Annexes
Dispositions générales
Titre V : Lutte contre le feu

IdentifiantLEGIARTI000006677847

Texte parentLEGITEXT000006072524

Référencearticle ANNEXE art. 27 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →

1. Les mesures de prévention et de lutte contre l'incendie doivent être déterminées avec les services publics d'incendie. Une liaison téléphonique directe doit, notamment, être établie avec ces services. Le bon fonctionnement de cette ligne sera, d'un commun accord, périodiquement vérifié.

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