Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article ANNEXE art. 3

Article en vigueur depuis le 13 août 1974.

TexteArrêté du 25 juillet 1974

Rattachement

Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

Annexes
Dispositions générales
Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

IdentifiantLEGIARTI000006677823

Texte parentLEGITEXT000006072524

Référencearticle ANNEXE art. 3 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →

1. L'atelier d'extraction doit comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel, avec, à chaque étage, au moins deux issues le plus éloignées possible l'une de l'autre et, de préférence, sur deux faces opposées.

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