RattachementTitre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Annexes
Dispositions générales
Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
IdentifiantLEGIARTI000006677824
Texte parentLEGITEXT000006072524
Référencearticle ANNEXE art. 4 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →
1. Le sol de l'atelier d'extraction doit être incombustible, imperméable et disposé en cuvette de façon à retenir la totalité des liquides pouvant accidentellement s'y répandre. Il doit être en pente ou drainé par des caniveaux en pente vers un point bas comportant :
2. Soit une canalisation conduisant à un réservoir dont l'évent doit être mis en communication directe avec le circuit de respiration des appareils, à moins qu'il ne débouche dans l'atmosphère à une hauteur suffisante ;
3. Soit, à défaut, un dispositif de pompage rapide vers ce réservoir.
4. Des clapets d'expansion doivent être prévus sur les canalisations d'évacuation.
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