Arrêté du 25 juillet 1974 · Article

Article ANNEXE art. 7

Article en vigueur depuis le 13 août 1974.

TexteArrêté du 25 juillet 1974

Rattachement

Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

Annexes
Dispositions générales
Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

IdentifiantLEGIARTI000006677827

Texte parentLEGITEXT000006072524

Référencearticle ANNEXE art. 7 de l'arrêté du 25 juillet 1974 (version du 13 août 1974)Légifrance →

1. Les tubes de niveau, manomètres et autres appareils fragiles susceptibles de donner lieu à déversement de solvant inflammable ou à émission de vapeurs de solvant inflammable doivent être protégés contre les risques de rupture et aménagés pour que, dans cette éventualité, le solvant inflammable ou les vapeurs de solvant inflammable ne puissent se répandre en grande quantité dans l'atelier.

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