Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 1958 (version du 14 mai 1958)Légifrance →
1. Les statistiques portent à la fois sur les ouvriers et les agents de maîtrise.
2. On entend par silicotiques reconnus ceux dont le cas à fait l'objet d'une décision positive de l'organisme compétent.
3. Avec incapacité permanente totale ou partielle et attribution d'une rente ;
4. Ou sans incapacité permanente avec ou sans indemnité de changement d'emploi.
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