Arrêté du 25 mars 1943 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 1943.

TexteArrêté du 25 mars 1943
IdentifiantLEGIARTI000006677871
Texte parentLEGITEXT000006072530
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 1943 (version du 28 avril 1943)Légifrance →

1. Est fixée comme suit la liste des travaux industriels exposant le personnel à l'action des vapeurs d'hydrocarbures benzéniques et comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés aux dispositions du décret du 16 octobre 1939 relatif à la prévention de l'intoxication benzolique :

2. Préparation, extraction, rectification, dénaturation des benzols ;

3. Emploi du benzène et de ses homologues pour la préparation de leurs dérivés ;

4. Extraction des matières grasses, dégraissage des os, peaux, cuirs, fibres, textiles, tissus ; nettoyage à sec ; dégraissage des pièces métalliques et de tous autres objets souillés de matières grasses ;

5. Préparation de dissolutions de caoutchouc, manipulation et emploi de ces dissolutions ; tous autres emplois des benzols comme dissolvants du caoutchouc, de ses dérivés ou de ses succédanés ;

6. Fabrication et application des vernis, peintures, émaux, mastics, encres, produits d'entretien renfermant des benzols ; fabrication de simili-cuirs, encollage de la rayonne ou autres fibres au moyen d'enduits renfermant des benzols ; emplois divers des benzols comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques ;

7. Autres emplois des benzols ou des produits en renfermant comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants ; filtration, concentration des solutions dans les hydrocarbures benzéniques, essorage et séchage des substances préalablement dissoutes ; emploi des dissolutions diverses renfermant des benzols ;

8. Emploi des benzols comme déshydratants des alcools et autres substances liquides ou solides ;

9. Emploi des benzols comme dénaturants ;

10. Préparation des carburants renfermant des hydrocarbures benzéniques ; transvasement, manipulation de ces carburants lorsque ces opérations ne s'effectuent pas en plein air ;

11. Pour l'application du présent arrêté, le terme "benzol" s'entend des hydrocarbures benzéniques, purs ou mélangés, distillant au-dessous de 200°

Nota : les présents travaux ne peuvent être effectués par les travailleurs à domicile répondant à la définition de l'article 33 du livre 1er du code du travail que dans les conditions fixées à l'article L721-22 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006677871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.