Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 1943 (version du 28 avril 1943)Légifrance →
1. L'arrêté du 17 octobre 1939 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret du 16 octobre 1939 est abrogé.
Nota : les présents travaux ne peuvent être effectués par les travailleurs à domicile répondant à la définition de l'article 33 du livre 1er du code du travail que dans les conditions fixées à l'article L721-22 du code du travail.
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