Arrêté du 27 juin 1963 · Article

Article ANNEXE art. 9

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1964.

TexteArrêté du 27 juin 1963
Rattachement
DISPOSITIONS GENERALES
  1. Annexes
  2. DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000006677914
Texte parentLEGITEXT000006072536
Référencearticle ANNEXE art. 9 de l'arrêté du 27 juin 1963 (version du 13 juillet 1964)Légifrance →

1. Une affiche parfaitement lisible et apposée à proximité immédiate des postes de travail doit indiquer :

2. Les consignes à observer afin que l'exploitation des chambres s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité possibles (manutention des produits, allumage des appareils de chauffage, etc) ;

3. Les consignes à observer d'urgence en cas d'explosion, d'incendie, d'asphyxie, ou d'intoxication ;

4. Les numéros d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers et des médecins les plus proches.

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