RattachementSection II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement.
IdentifiantLEGIARTI000006677963
Texte parentLEGITEXT000006072541
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 août 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →
1. Un rapport d'activité est adressé avant le 31 janvier de chaque année par chaque organisme agréé au ministre du travail.
2. Ce rapport comprend notamment :
3. La liste des établissements contrôlés ;
4. Le nombre des prélèvements et comptages effectués ;
5. Les délais moyens et maximaux qui s'écoulent entre les prélèvements et l'envoi des résultats de comptage au chef d'établissement ;
6. Une statistique des résultats des comptages pour chaque établissement en adoptant des seuils de coupure à une fibre et deux fibres par centimètre cube d'air.
7. Les mêmes renseignements sont adressés aux mêmes dates par les chefs d'établissements autorisés aux directeurs départementaux du travail et de la main-d'oeuvre concernés.
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