Arrêté du 25 août 1977 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.

TexteArrêté du 25 août 1977

RattachementSection II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement.

IdentifiantLEGIARTI000006677960

Texte parentLEGITEXT000006072541

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 août 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →

1. Les organismes spécialisés agréés doivent être indépendants des entreprises soumises aux dispositions du décret n° 96-98 du 7 février 1996.

2. Le personnel de ces organismes est tenu au secret professionnel.

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