1. Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Nuclear, type Teletron SU 100, ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions ci-après. Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.
Arrêté du 15 octobre 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 janvier 1988.
TexteArrêté du 15 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006678004
Texte parentLEGITEXT000006072549
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