Arrêté du 1 octobre 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1974.

TexteArrêté du 1 octobre 1974

IdentifiantLEGIARTI000006678027

Texte parentLEGITEXT000006072553

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 octobre 1974 (version du 22 octobre 1974)Légifrance →

1. Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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