Arrêté du 20 septembre 1979 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1979.

TexteArrêté du 20 septembre 1979
RattachementSection III : des essais de toxicité aiguë et subaiguë, d'action corrosive et irritante, de mutagenèse à court terme
IdentifiantLEGIARTI000006678127
Texte parentLEGITEXT000006072566
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 septembre 1979 (version du 28 septembre 1979)Légifrance →

1. Essai de mutagenèse.

2. Deux tests au minimum sont requis. L'un deux est obligatoirement bactériologique avec et sans activation métabolique préalable et un autre non bactériologique. Les résultats doivent être exprimés sous forme d'indice de potentiel mutagène.

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