Arrêté du 20 septembre 1979 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1979.

TexteArrêté du 20 septembre 1979

RattachementSection IV : De la conduite des essais et de la présentation des documents

IdentifiantLEGIARTI000006678129

Texte parentLEGITEXT000006072566

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 septembre 1979 (version du 28 septembre 1979)Légifrance →

1. Les essais doivent être réalisés en employant la substance à commercialiser. L'échantillon utilisé doit être identifié avec précision. Durant toute la durée des expérimentations, toutes les précautions doivent être prises pour prévenir les possibilités d'altération de la substance. Toutefois, lorsque la substance est mise pour la première fois sur le marché au sein d'une préparation ou d'un matériel, les essais sont effectués sur la substance telle qu'elle a été introduite dans la préparation ou le matériel.

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