RattachementSection I : De l'identité de la substance
IdentifiantLEGIARTI000006678120
Texte parentLEGITEXT000006072566
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 1979 (version du 28 septembre 1979)Légifrance →
1. L'identité de la substance doit, en outre, comporter les informations suivantes en ce qui concerne sa composition ;
2. 1. Pureté de la substance exprimée en pourcentage ;
3. 2. Nature et pourcentage des impuretés principales, y compris les isomères de la substance et les sous-produits de fabrication non éliminés ;
4. 3. Natures et quantités maximales des additifs éventuellement incorporés par le fabricant dans la substance telle qu'elle est commercialisée ;
5. 4. S'il y a lieu, composition de la préparation ou nature du matériel qui contient la substance et teneur de la substance dans cette préparation ou ce matériel.
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