Arrêté du 20 septembre 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1979.

TexteArrêté du 20 septembre 1979

RattachementSection I : De l'identité de la substance

IdentifiantLEGIARTI000006678122

Texte parentLEGITEXT000006072566

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 septembre 1979 (version du 28 septembre 1979)Légifrance →

1. Le principe du procédé de fabrication par lequel est obtenue la substance doit être fourni.

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