Arrêté du 10 janvier 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1976.

TexteArrêté du 10 janvier 1976

IdentifiantLEGIARTI000006678214

Texte parentLEGITEXT000006072585

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 1976 (version du 20 janvier 1976)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent arrêté constituent les compléments au règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976, prévus par les articles 11-2,11-5,11-7,12-5,12-7,13-2,15-4 et 16-3 de ce règlement.

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